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Réduction de la durée de délivrance de la licence Moudjahidine de 5 à 3 ans : « la proposition exige des dispositions relevant des lois de finances »

Le ministre des Moudjahidine, Tayeb Zitouni, a affirmé, jeudi à Alger, que la proposition relative à la réduction de la durée de délivrance de la licence d’achat des véhicules des moudjahidine et ayants droit de 5 à 3 ans « exige une adaptation juridique et des dispositions relevant des lois de finances ».

Répondant à une question orale du membre du conseil de la Nation, lors des travaux d’une séance plénière, concernant la possibilité d’une réduction de la durée de délivrance de la licence d’achat des véhicules des moudjahidine et ayants droit de 5 à 3 ans et leur importation directe par le biais de la Banque d’Algérie, M. Zitouni a indiqué que « cette proposition exige une concertation avec d’autres services et la proposition de mesures qui relèvent des lois de finances », ainsi qu’« une adaptation juridique », vu que le ministère des Moudjahidine « œuvre, dans le cadre de ses compétences, à l’application des lois de la République et à la prise en charge des préoccupations des moudjahidine, conformément à la législation nationale ».

Cette licence figure parmi « les avantages » accordés aux moudjahidine et ayants droit. Elle est profitable aussi aux invalides de la guerre de libération nationale dont le taux d’invalidité atteint ou dépasse 60%. Ceux dont le taux d’invalidité est inférieur à 60 % bénéficient d’un rabais qui équivaut à leur taux d’invalidité, a-t-il précisé, ajoutant que les enfants de chouhada « bénéficient des mêmes avantages tous les 5 ans et d’une exonération des taxes douanières à l’achat d’un véhicule touristique et utilitaire ».

Rappelant, dans ce cadre, que cet avantage concernait en réalité les véhicules aménagés aux personnes invalides ou handicapées, le ministre a affirmé que son département s’employait à la mise en place d’un cadre juridique adéquat afin de consacrer le contrôle de cette procédure, la réalité sur le terrain ne reflète pas les véritables objectifs de l’établissement de cet avantage.