Par Lyès Ibalitène

La nouvelle taxe sur les véhicules neufs que devait introduire la loi de finances complémentaire 2013 ne figurera pas sur le document final de ladite loi. Et pour cause, l’article 13 du projet de LFC relatif à cette taxe aurait été retiré par le gouvernement, nous ont indiqué des sources proches du dossier, justifiant cette décision par le caractère impopulaire d’une taxe qui, de surcroît, a été proposée dans une conjoncture marquée par une vague de contestation sociale qui baisse pas d’un ton.

Toutefois, la même source précise que l’article supprimé devrait refaire surface lors de la préparation de la loi de finances 2014. Lequel article propose l’introduction d’une taxe sur les véhicules neufs dont le montant varierait en fonction du carburant et de la puissance fiscale et pouvant atteindre jusqu’à 150 000 DA dans le cas des véhicules diesel dont la puissance fiscale dépasserait les 10 cv.

D’autre part, nos sources indiquent que la LFC 2013 sera promulguée par ordonnance présidentielle, après examen successivement par le conseil du gouvernement et le conseil des ministres, Cette décision fait suite aux retards enregistrés dans la préparation de cette loi qui risque d’être retardée encore davantage si elle est soumise à l’examen de la commission des finances de l’APN pour, ensuite, être adoptée par les deux chambres parlementaires.