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17/06/2013
Projet de LFC complémentaire 2013 : Nouvelles mesures dans l’importation et dans la revente de véhicules

Le gouvernement compte introduire une nouvelle taxe pour sur les véhicules touristiques, selon le projet de loi de finances complémentaire 2013 dont les grandes lignes ont été publiées dimanche par Echourouk. La taxe introduite en vertu de l’article 13 du projet de loi est applicable pour les voitures importées directement ou acquises auprès d’un concessionnaire. La taxe, qui peut atteindre 150 000 dinars, varie selon le carburant utilisé et la puissance du véhicule

La LFC complémentaire prévoit également une taxe fixe de 60 000 dinars au profit de la Caisse de développement du transport public pour la cession des véhicules touristiques roulant sous la carte jaune durant les six premiers mois précédent la première mise en circulation. Les véhicules touristiques et utilitaires produits localement sont exclus de l’application de cette mesure, au même titre que les camions, engins, véhicules de transport des voyageurs et des cyclomoteurs soumis à immatriculation.

Le gouvernement compte en outre limiter l’importation des véhicules aux seuls concessionnaires agréés en Algérie, tout en leur interdisant l’importation de plus d’une marque, ainsi que l’importation pour le compte d’un concessionnaire d’une autre marque. De plus, le gouvernement compte imposer à ces concessionnaires d’exercer une activité industrielle ou de service ou toute autre activité en rapport avec l’industrie automobile dans une durée qui ne peut excéder trois années après la mise en vigueur de la LFC.

Source: Maghreb Emergent


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