Par Lyès Ibalitène

Les véhicules commandés avant le 24 juillet 2015 ne sont pas concernés par les augmentations introduites sur la taxe sur les véhicules neufs (TVN) par la loi de finances complémentaire 2015. Une correspondance dans sens (dont nous détenons une copie) a été adressée, le 12 août courant, par la Direction générale des Impôts (DGI) à l’Association des concessionnaires automobiles algériens (AC2A) –voir copie ci-dessous.

Rappelant que « les dispositions de l’article 29 de la Loi de finances complémentaire pour 2015 ont modifié les dispositions de l’article 147 du code du timbre relatives à la taxe sur les transactions de véhicules neufs » et que « cette nouvelle disposition entre en vigueur à partir du 24 juillet 2015 », la correspondance en question précise que « Néanmoins, s’agissant des commandes passées avec les clients ayant enregistré avant la date sus citée des avances payées, le montant des ventes y relatif n’est pas imposable aux nouveaux tarifs prévus par les dispositions citées en première référence ».

Une décision qui devrait rassurer les nombreux clients concernés. Ces derniers, après avoir attendu des mois l’arrivée de leurs véhicules commandés suite au blocage des importations, ont été invités par les concessionnaires à payer le surplus de TVN fraîchement imposé par la LFC 2015.