La période légale d’acquittement obligatoire de la vignette automobile pour l’année 2013, ouverte le 5 mai dernier, expire demain lundi. Les propriétaires de véhiculent ayant failli à l’acquittement de la vignette durant cette période (5 mai-3 juin) seront appelés à payer une pénalité de retard en plus du prix de la vignette, rappelle-t-on.
La vignette automobile avait rapporté 8,2 milliards DA de recettes en 2012. Ces recettes, réalisées uniquement durant la période légale d’acquittement en 2012 (juin), et qui n’incluent pas celles réalisées après cette date, et donc assorties de pénalités de retard, étaient le produit de la vente de 3.270.749 vignettes, un nombre en légère hausse par rapport à 2011, selon la DGI. 20% de ces recettes sont versés au Trésor et 80% au Fonds commun des collectivités locales (FCCL).
Les recettes réalisées entre juillet 2012 et le 4 mai 2013, au titre des pénalités et des recouvrements relatifs aux voitures acquises après la date légale, ne sont pas encore établies par l’administration fiscale.
