L'Association de protection et orientation du consommateur et son environnement de la wilaya d'Alger (APOCE) a relevé des irrégularités « importantes » dans des opérations de vente de véhicules par des concessionnaires lors du Salon international de l'automobile d'Alger.

« Notre constat est amer. Des infractions importantes nous été signalées par des clients venus acquérir un véhicule », a déclaré à l'APS le président de l'APOCE,  Mustapha Zebdi, lors du Salon  « Nous avons reçu plusieurs requêtes. Des clients nous ont fait part de l'absence de la date de livraison sur les bons de commandes. Le délai de livraison leur est communiqué verbalement, ce qui va à l'encontre de la réglementation », a ajouté M. Zebdi.

« Le délai de livraison ne doit pas dépasser les 45 jours, sauf s'il y a un accord écrit entre les deux partenaires (concessionnaire et acheteur) », a-t-il précisé. Des clients se plaignent également du montant de l'acompte que certains concessionnaires exigent aux acquéreurs avant d'avoir leur véhicule. Quelques concessionnaires exigent des sommes importantes, alors que l'acompte ne doit pas dépasser les 10% de la valeur du véhicule à acquérir, a-t-il encore souligné.
« Nous signalons par ailleurs la non disponibilité de certains véhicules en promotion. D'ailleurs, un concessionnaire a lancé une promotion sur ses véhicules à l'ouverture du Salon, le 2ème jour il indique que les stocks en promotion sont épuisés et qu'il a vendu plus de 1 200 véhicules en une seule journée, comment est-ce possible! », s'est- étonné M. Zebdi.

«Dès qu'on est saisi de manière officielle par les concernés (les clients), avec des documents à l'appui, nous prenons attache avec le concessionnaire concerné et les instances de contrôle (la direction de la wilaya du Commerce) pour qu'ils recouvrent leur plein droit! », a-t-il dit. M. Zebdi précise que son association pourrait se constituer partie civile avec le plaignant, une fois que ce dernier eut engagé une action en justice contre un concessionnaire qui l'a lésé.

Ces irrégularités enregistrées au salon automobile ont été commises auparavant par certains concessionnaires, selon le responsable de cette association. Des commandes pour l'acquisition de véhicules, assure-t-il, « ont été faites en 2007 et des clients n'ont rien pu avoir jusqu'à ce jour ». Il a indiqué par ailleurs que des consommateurs s'étaient approchés de son association pour lui faire part du retard accusé dans la livraison de leurs véhicules par certains concessionnaires.

De son côté, une source proche de l'Association des concessionnaires automobiles algériens AC2A, a indiqué que ' »les retards accusés dans les livraisons était dus à la forte demande du marché algérien' ». La même source a précisé que « c'est la loi du marché: la demande est supérieure à l'offre' «».

« Nous sensibilisons le client pour qu'il ait toujours ses pleins droits. Au sein de l'AC2A, nous dénonçons ces irrégularités qu'évoque l'APOCE. J'ignore l'existence même de ces pratiques. Nous n'avons été saisis par personne à ce sujet », ajoute la même source, qui souligne que «le client a le droit de refuser ces pratiques commerciales, s'il les juge ''irrégulières''».

Outre la précision exacte de la date de livraison, sauf en cas d'un commun accord écrit entre les deux parties (acheteur et vendeur), la réglementation en vigueur en Algérie en matière de vente automobile est très claire notamment en ce qui concerne la description très précise de la voiture, sa marque, sa catégorie, ses options, ses accessoires ainsi que sa couleur. Après la commande, la voiture livrée doit être conforme au bon de commande, accompagné d'un certificat de garantie que certains revendeurs le veulent à leur guise, en jouant sur les clauses de la garantie souvent rédigées par le concessionnaire tout seul.

Plusieurs clients se plainent souvent et à longueur d'année des comportements des concessionnaires lorsqu'il s'agit de faire valoir leurs droits en matière de livraison, de documents du véhicule, ou de garantie. Le décret exécutif n. 07-390 du 12 décembre 2007 régissant la vente de véhicules neufs en Algérie, indique que la garantie porte, à la demande du client, sur une durée égale ou supérieure à 24 mois ou sur une distance égale ou supérieure à 50 000 km pour les véhicules de tourisme et à 100 000 km pour les véhicules utilitaires et lourds.

Les conditions de mise en œuvre de la garantie, ajoute le décret, doivent figurer expressément dans le certificat de garantie établi conformément à la législation et à la réglementation en vigueur et remis obligatoirement au moment de la livraison du véhicule.