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Actualité

15/11/2010
LFC 2011 : La licence d’importation de véhicules pour les veuves de chahid et ayant droit


Par Rachid Beldi

Les veuves de chahid et ayant droit bénéficieront, dès 2011, de la licence d’importation de véhicules touristiques neufs, à la faveur du projet de loi de finances 2011, adopté dimanche par la majorité des membres de l’APN.
Le PLF 2011 autorise les veuves de chahid à importer des VT neufs tous les cinq ans, avec exonération de tous les droits et taxes. Cette mesure bénéficiera également aux enfants de chahid, mais avec une exonération des droits et taxes à hauteur de 60%.
Actuellement, seuls les moudjahidine dont le taux d'invalidité dépasse 60% et les enfants des chahids handicapés ont droit à la licence d’importation de véhicules touristiques neufs.
Pour Rappel,octobre dernier, le goupe Sovac et l’Organisation nationale des Moudjahidines (ONM) avaient signé une convention donnant droit à des tarifs préférentiels aux membres de l’organisation, aux veuves de Chahid et ayant droit.


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