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Actualité

02/01/2018
Automobile : les licences d’importation aux enchères

Dans un communiqué relatif aux mécanismes d'encadrement des opérations d’importation de marchandises, publié mardi sur son site, le ministère du Commerce livre plus de détails sur la gestion du contingent quantitatif concernant les importations de véhicules par voie de licence. Pour rappel, cette formule a été annulée pour l’ensemble des produits concernés, à l’exception des véhicules.

Dans ce sens, la partie du communiqué réservée aux importations automobiles revient sur « la mise en place d’un contingent quantitatif pour les véhicules automobiles à l’exclusion des collections CKD/SKD destinées au montage de véhicules, en l’occurrence le contingent portera sur les positions tarifaires 87-01, 87-02, 87-03, 87-04 et 87-05 (notamment les véhicules de tourisme, les véhicules de transport de marchandises et les véhicules de transport de personnes).

La même source précise que « l'accès aux licences d’importation et plus particulièrement celles devant régir les contingents tarifaires fixées dans le cadre de l’Accord d’Association avec l’Union européenne, s’effectuera par voie d’adjudication, sur la base d’une mise à prix, par référence au modèle de cahier des charges approuvé par l’arrêté interministériel, fixant les conditions et les modalités d’accès par voie d’enchères au contingent ou à ses tranches ».

L’avis public d’ouverture du contingent précisera la nature et la consistance des marchandises dont l’importation est soumise à l’obtention d’une licence.

Il est également précisé que « seuls les opérateurs économiques dont l'activité de production ou de distribution est liée directement aux produits soumis au contingent ouvert, peuvent soumissionner pour l’accès au contingent ou à ses tranches ».

*(la désignation des produits et leurs positions tarifaires sont précisées dans les avis d’ouverture du contingent)

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