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Actualité

05/12/2017
Montage automobile: le cahier des charges publié sur le JO


Le cahier des charges fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de production et de montage de véhicules a été publié sur le dernier journal officiel, paru aujourd'hui.

Longtemps attendu, et annoncé à maintes reprises sans être pour autant achevé , ce texte de loi voit enfin le jour pour définir les modalités qui vont régir une activité source de projets déjà opérationnels, et de nombreux autres toujours en attente de l’aval des autorités. Le tout sur fond d’une polémique qui n’a que trop durer.

Pour accéder au document, se connecter à  http://www.joradp.dz/FTP/jo-francais/2017/F2017068.pdf


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