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Actualité

07/10/2017
Taxe sur la fortune : les véhicules concernés


Par Karim Nouar

Dans le cadre de l’impôt sur la fortune, contenu dans le projet de loi de finances 2018, les acquéreurs de véhicules particuliers d’une cylindrée supérieure à 2.000 cm3  (essence) et  de 2.200 cm3 (gasoil) seront assujettis à un impôt dont la tarification varie entre 1% et 3,5% en fonction du  montant du véhicules.

Pour la mise en application de l’impôt sur la fortune, il est fait  obligation aux concessionnaires automobiles de transmettre à l’administration fiscale un état détaillé (nom, adresse) des clients ayant  acquis des véhicules de tourisme dont le prix dépasse 10 millions DA.

Outre les véhicules de grosse cylindrée, les biens concernés par la taxe sur la fortune sont les yachts et bateaux de plaisance, les chevaux de  course, les avions de tourisme, les objets d’art estimés à plus de 500 000 DA, les bijoux et pierreries, or et métaux précieux, précise le projet de  loi.


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