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Actualité

01/04/2017
Licences d'importation: Ouverture des contingents quantitatifs pour l'année 2017

Le ministère du Commerce a annoncé samedi l'ouverture des contingents quantitatifs pour l'importation des produits et des marchandises au titre des licences d'importation pour l'année 2017, lesquels concernent 21 produits.

Ces contingents sont ainsi ouverts du 1er avril 2017 à 8h00 et jusqu'au 15 avril 2017 à 17h00, conformément au décret exécutif 15-306 de 2015 fixant les conditions et les modalités d'application des régimes de licences d'importation ou d'exportation de produits et marchandises, selon un avis publié sur le site web du ministère.

La liste porte sur 21 catégories de produits industriels et agricoles. Pour les produits industriels, il s’agit des véhicules de tourisme et autres véhicules automobiles destinés à la revente en l'état, à l'exclusion de certaines sous-positions tarifaires (quinze), la collection destinée aux industries de montage et les véhicules spéciaux et engins (camions, ambulances, engins).


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