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Les sous-traitants activant dans la production d’ensembles et sous-ensembles destinés aux produits et équipements des industries mécaniques, électroniques et électriques peuvent désormais prétendre à l’exemption des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, et ce à la faveur de l’arrêté du ministère de l’Industrie et des Mines du 8 mars 2018 publié sur le dernier journal officiel.
D’une durée de cinq années, l’exemption concerne les composants et matières premières importés ou acquis localement par les sous-traitants. Toutefois, précise le document, le sous-traitant doit être agréé par un producteur donneur d’ordre. Ce dernier est défini comme étant une entreprise industrielle qui confie la réalisation à une autre entreprise, dite sous-traitante, d’une ou de plusieurs opérations de production d’ensembles et de sous-ensembles destinés aux produits et équipements relevant des industries visées par la mesure d’exemption.
Le sous-traitant agréé postulant au bénéfice des exemptions doit, en outre, « justifier et disposer des installations, des équipements, des outillages, ainsi que des moyens humains et des compétences nécessaires à l’exécution des opérations de sous-traitance prévus dans le contrat de sous-traitance conclu avec le donneur d’ordres », mentionne le document dans son article 8. Les composantes et les matières premières destinées aux opérations de production d’ensembles et de sous-ensembles réalisées par le sous-traitant, doivent aussi « subir une transformation industrielle », lit-on sur l’article 10, alors que l’article 11 ajoute que les produits issus de l’opération de production à partir des composants et matières premières objet de l’exemption doivent être destinés exclusivement au donneur d’ordres.
Sur le chapitre du contrôle et du suivi des engagements des sous-traitants bénéficiant des exemptions ces derniers sont tenus de fournir la documentation technique relative aux procédés de fabrication et transformation des matières premières servant à la production d’ensembles et de sous-ensembles destinés aux produits et équipements des industries mécaniques, électroniques et électriques. Ils sont aussi tenus de tenir une comptabilité analytique faisant ressortir le degré de transformation industrielle pour chaque phase du processus de production.
